Conditions Générales de Vente

I. - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits répertoriés sur le site www.hydrokoi.fr

La société hydrokoi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

II. - COMMANDE

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, à la disposition de la clientèle sur demande.

L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

III. - LIVRAISON

Sauf condition particulière expresse propres à la vente, la livraison s'effectuera à l’adresse indiquée au moment de la commande et dans la limite du territoire de France métropolitaine.

Les expéditions se feront exclusivement le lundi, mardi et mercredi.

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Le montant de ces frais de livraison est calculé en fonction de trois critères : la distance kilométrique du lieu de livraison, le poids et la longueur du colis. 

Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards dus aux grèves, catastrophes naturelles et plus généralement tout cas de force majeure.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

IV. - RÉCEPTION DES PRODUITS

A compter de la livraison, l’acheteur dispose de 24 heures pour signaler tout litige en rapport avec la conformité et/ou l’état de la marchandise.

L’acheteur s’engage à faire la preuve de(s) problème(s) lié(s) à la marchandise reçue et à conserver l’emballage d’origine.

Pour les Koi, l’emballage se compose de deux sachets transparents spécial poisson et d’un carton spécial poisson ainsi que l’oxygène nécessaire pour la durée de transport.

L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

V. - PRIX

1 - Prix

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet www.hydrokoi.fr au jour de la commande.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

2. - Modalités de paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

Le paiement pourra être effectué par un virement bancaire et le colis sera expédié à la réception de ce paiement.

Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.

VI. - GARANTIE

Les produits vendus sont soumis à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

HYDROKOI
1 rue de Stoskopf
67114 ESCHAU
Tél.: +33 (0) 6 81 98 97 94


Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

VII. – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce délai se décompte en jours ouvrables, à partir de la date de livraison de la commande.

Le client, doit choisir un mode de transport adapté à la bonne conservation de la marchandise retournée. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, et en bon état, propre à sa re-commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Sous ces conditions, le retour sera suivi d'un échange du produit ou d'un remboursement du bien retourné (à l'exception des frais de retour) selon le souhait du client.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles personnalisés ou confectionnés à la demande et selon les spécifications du client (exemple bassin sur mesure), sauf si le motif du retour est fondé sur une erreur de notre part ou une défectuosité de l'article.

En application de l'article L. 121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d'animaux vivants, de coraux, de plantes, d'algues, de produits surgelés, d'invertébrés, poissons et produits périssables.

Préalablement au retour de sa commande, le client doit adresser un courriel à HYDROKOI en précisant les références de sa commande.

Le remboursement s'effectue, à notre convenance, soit par re-créditation directe de votre compte bancaire, ou par chèque bancaire adressé au nom du client qui a passé la commande, envoyé à l'adresse de facturation.

VIII. - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

HYDROKOI
1 rue de Stoskopf
67114 ESCHAU
Tél.: +33 (0) 6 81 98 97 94


Concernant exclusivement les ventes en ligne, une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition :

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Litiges transfrontaliers :

Centre européen des consommateurs France :

europe-consommateurs.eu

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

IX. - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

X. - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données nominatives concernant le client et recueillies sur le site Internet peuvent être utilisées par la Société pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct pour informer le client de ses offres et services. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il suffit de nous informer par courrier en nous indiquant les noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.

Si le client ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de la Société, il lui suffit d’écrire à la Société en fournissant, ses noms, prénom, adresse, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable.